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(Août  2005)

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 Congrès Mondial Amazigh
Algérie: le règne de l'arbitraire

Said Zamouche, Président de l’association Numidya à Oran et membre du Bureau Mondial du CMA, vient d’être condamné par le tribunal de Ben-Zerdjeb d’Oran, à un an de prison avec sursis et 20.000 Dinars d’amende.
L’association Numidya, avait invité en septembre 2003, une délégation flamande (Belgique), composée de parlementaires, avocats, industriels, étudiants et un journaliste, à participer à une conférence sur «l’immigration maghrébine en Europe et les perspectives de coopération». Cette rencontre devait se dérouler le 26 octobre 2003 à Oran.
Sur la base de cette invitation, les membres de cette délégation ont déposé leurs demandes de visas auprès de l’ambassade d’Algérie à Bruxelles pour un départ prévu pour le 24 octobre et le retour le 27 du même mois. Après plusieurs semaines, aucune réponse ne leur a été donnée par l’ambassade concernant l’accord ou le non accord des visas. Devant cette incertitude, l’association Numidya a abandonné son projet de conférence et l’a fait savoir à ses invités dès le début du mois d’octobre. L’association a par conséquent annulé toutes les démarches qu’elle devait effectuer tant sur le plan réglementaire que sur le plan de l’information de ses adhérents et du public.
L’ambassade d’Algérie a fini par délivrer les visas, mais au tout dernier moment, c’est-à-dire le 23 octobre 2003 à 17h, soit la veille du départ prévu. Tout en sachant que la conférence à Oran était annulée, la délégation flamande a cependant maintenu son voyage en Algérie, optant pour une visite en Kabylie où elle a rencontré notamment les membres du mouvement citoyen des Aarchs, à Tizi-ouzou et Bgayet.
Quelques semaines après, le harcèlement policier commence à l’encontre du président de l’association Numidya. Entre décembre 2003 et mars 2004, il reçoit 4 convocations de la part des services police de la «sûreté de la Wilaya d’Oran», où il a subi des interrogatoires serrés au sujet de la visite des Flamands, au «bureau des affaires criminelles», qui traite habituellement les affaires de grande délinquance.
Le 28 février 2005, il est convoqué par le juge d’instruction du tribunal d’Essedikia à Oran qui l’informe qu’il est accusé de «mensonges, escroquerie et imposture»! Il est ensuite convoqué pour comparaître devant le juge du tribunal de Ben-Zerdjeb le 1er juin 2005, et devait répondre de l’accusation d’»escroquerie, faux et usage de faux». Cette audience a ensuite été reportée au 22 juin 2005 au cours de laquelle Said Zamouche a été condamné.
Mr Zamouche a aussitôt fait appel de cette décision inique car il n’a commis aucun acte ni d’escroquerie, ni de faux ni d’usage de faux, puisque personne ne conteste sa qualité de président l’association Numidya et à ce titre il a effectivement signé une invitation aux membres de la délégation flamande. Mais si la conférence prévue n’a pas eu lieu et que les Flamands ont visité la Kabylie, cela n’est ni de sa volonté, ni de sa responsabilité.
En définitive il est clair que sa condamnation est de nature politique, prise pour l’exemple, par une justice aux ordres.
Le Congrès Mondial Amazigh dénonce et condamne avec la plus grande fermeté ce nouvel acte de violation du droit, d’autant plus grave qu’il est commis par et au nom d’une institution censée protéger et promouvoir la justice. Le CMA assure Said Zamouche, sa famille, ses amis et les membres de l’association Numidya, de son total soutien, en toutes circonstances.
Si, en accord avec notre collègue et ami, Said Zamouche, nous avions jusque-là observé une attitude de discrétion et de patience, c’est uniquement pour permettre le calme et la sérénité nécessaires au bon déroulement de la justice. Après le constat de ce mépris du droit, nous allons actionner tous les instruments notamment de droit international, afin que cette sanction illégitime et provocante soit annulée sans délai. Par ailleurs, nous appelons tous ceux et celles que l’injustice répugne et qui luttent au quotidien pour que la dignité ne soit pas davantage bafouée, à se solidariser activement avec notre collègue et ami, qui n’a d’autre tort que celui d’être un défenseur d’une Algérie plurielle, démocratique et fondée sur l’état de droit.
Dans l’immédiat, le CMA va agir pour la constitution d’un collectif international d’avocats pour la défense de Said Zamouche.
Au moment où le chef du gouvernement prétend vouloir mettre en œuvre la plate-forme d’El-Kseur et que dans ce cadre, il a été convenu l’arrêt de toutes les poursuites engagées par la justice algérienne à l’encontre des militants engagés dans le mouvement citoyen et même leur réhabilitation, il est pour le moins aberrant et inacceptable que des acteurs de la société civile continuent de subir l’arbitraire.
Le CMA, ONG internationale de défense des droits du peuple amazigh, alerte l’opinion publique internationale, les ONG, les peuples amis, ainsi que les organes compétents des instances internationales, sur ces graves dérives totalitaires en Algérie.
Paris, le 24 juin 2005
Le Bureau Mondial du CMA
Congrès Mondial Amazigh
BP 60 – 75861 Paris cedex 18, France
Web : www.congres-mondial-amazigh.org
Email : congres.mondial.amazigh@wanadoo.fr

 

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