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  (Mai  2008)

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Congrès Mondial Amazigh

Le Maroc, la Tunisie et l’Algérie à l’épreuve de l’Examen Périodique Universel

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a créé en 2007, un nouveau mécanisme de suivi de l’état des droits de l’homme dans tous les pays du monde, qu’ils aient ou non adopté les différents Pactes et Conventions internationaux de protection et de promotion des droits de l’homme. Le Maroc, la Tunisie et l’Algérie ont été tirés au sort pour être examinés lors de la première session qui se déroulera du 7 au 18 avril 2008, au siège des Nations Unies à Genève. Le Maroc et la Tunisie seront précisément auditionnés le 8 avril et l’Algérie le 15 avril.

Un grand nombre d’ONG, dont le CMA, ont adressé aux Nations Unies leurs rapports alternatifs afin de dénoncer les violations des droits humains dans ces pays et pour faire des recommandations visant à faire respecter les engagements et les obligations des Etats en matière de droits humains.

Dans son rapport sur le Maroc, le CMA a dénoncé le déni de l’identité amazighe dans la Constitution et la législation marocaines, l’apartheid anti-amazigh pratiqué par les institutions de l’Etat, les interdits qui tentent de museler la libre expression des Amazighs et la répression sans précédent qui s’est abattue depuis le mois d’avril 2007, particulièrement sur les étudiants membres du mouvement culturel amazigh et les citoyens de Boumal-N-Dades (sud-est du pays). Le maintien en détention préventive des étudiants Amazighs dans la prison de Meknes depuis bientôt une année et les lourdes condamnations des détenus de Imteghren (Errachidia) et de Warzazate, sont totalement arbitraires car ne reposant sur aucune légitimité ni base juridique crédible. En conséquence, le CMA exige la fin du racisme anti-amazigh, l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre le Parti Démocratique Amazigh Marocain (PDAM) et la libération immédiate des détenus politiques Amazighs ainsi que des réparations pour les préjudices matériels et moraux qu’ils ont subis. Par ailleurs et conformément à diverses recommandations faites par les organes compétents des Nations Unies, le Maroc doit reconnaître sans délai le statut de langue officielle pour Tamazight, décider son enseignement généralisé à toutes les classes et à tous les niveaux, introduire son usage dans les administrations et créer et développer des médias publics audiovisuels d’expression amazighe.

Concernant la Tunisie, le CMA a signalé dans son rapport que la législation et les pratiques institutionnelles tunisiennes s’attachent à promouvoir exclusivement l’identité arabo-islamique et nient tout simplement l’existence des Amazighs, peuple autochtone, non arabe, ayant sa propre identité historique, socioculturelle et linguistique. Dans ce pays, il est interdit de créer une association à caractère socioculturel amazigh et de donner un prénom amazigh aux nouveau-nés, de même qu’il n’est laissé aucune place à l’histoire, à la langue et à la culture amazighes, sauf dans les musées et le folklore à usage touristique. Le système de surveillance policière et les violences institutionnelles (menaces, intimidations) exercées «à titre préventif» constituent des moyens de dissuasion efficaces contre la liberté d’expression. En conséquence, les Amazighs de Tunisie n’osent même pas dire librement qu’ils sont Amazighs et vont même jusqu’à se priver de parler leur langue dans les espaces publics. Ils se préservent ainsi de la menace policière au prix de leur silence et du refoulement de leur identité. En définitive, l’Etat tunisien pratique depuis des décennies un génocide culturel qui tend à effacer totalement toute présence de l’amazighité dans ce pays. Le CMA a recommandé aux membres du Conseil des droits de l’Homme de demander au gouvernement tunisien de mettre fin à la négation de l’amazighité, d’assurer une protection juridique des Amazighs de ce pays et de consacrer les moyens publics nécessaires à la promotion de leur identité.

Dans son rapport sur l’Algérie, le CMA a d’abord mis en évidence le recul de l’état de droit et des libertés en général, avant de dénoncer la politique anti-amazighe et particulièrement anti-kabyle exercée par le pouvoir algérien. La Kabylie, région amazighophone, est la cible privilégiée des autorités algériennes car elle oppose la plus grande résistance à leurs dérives anti-démocratiques et violentes. Située à proximité d’Alger et constituée de montagnes boisées, la Kabylie est utilisée comme champ d’affrontements entre les islamistes armés et l’armée régulière algérienne. Les dommages causés à la région se mesurent notamment par les milliers d’hectares incendiés dans les massifs de Yakouren et de Sidi-Ali-Bounab, détruisant les cultures d’oliviers, de figuiers, de châtaigniers et autres ressources ainsi que par l’instauration d’un climat d’insécurité qui limite drastiquement les activités et les libertés des populations. Le CMA recommande aux membres du Conseil des Droits de l’Homme de demander au gouvernement algérien d’indemniser les paysans kabyles dont les champs ont été brûlés et de permettre aux populations kabyles un accès équitable à leurs ressources naturelles, notamment à l’eau. Au cours du «printemps noir» 2001, les gendarmes algériens ont tué 126 citoyens et blessé plusieurs milliers d’autres en Kabylie. En 2003, le même corps de sécurité de l’Etat est accusé d’avoir pratiqué la torture sur plusieurs personnes à Tkout, dans la région de l’Aurès. Les auteurs et les responsables de ces crimes demeurent à ce jour impunis et jouissent de toutes leurs libertés. Le CMA réclame du gouvernement algérien qu’il reconnaisse la responsabilité de l’Etat dans les violences commises par ses agents, de juger et châtier les criminels et de réparer tous les préjudices subis par toutes les victimes des abus de pouvoir dans ce pays. Sur le plan linguistique et culturel, la reconnaissance en 2002 du statut de langue nationale à Tamazight à la suite du soulèvement populaire kabyle d’avril 2001, n’a apporté aucun progrès concret ni dans le domaine de l’enseignement de la langue amazighe, ni dans sa promotion dans l’administration et les média publics. Dans la pratique, l’histoire et la civilisation amazighes plusieurs fois millénaires demeurent occultées, niées, refusées. Le CMA recommande aux membres du Conseil des Droits de l’Homme, de demander au gouvernement algérien de reconnaître le peuple amazigh d’Algérie et l’ensemble de ses droits.

Après examen des rapports alternatifs des ONG et des rapports officiels présentés par les gouvernements et l’audition de leurs représentants, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies rendra ses conclusions au cours de sa session de juin 2008.

Pour plus d’informations, consulter www.ohchr.org, rubrique «UPR»

Paris, le 2 avril 2008

CMA

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