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(Juillet  2004)

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La question amazighe et la constitution: quelle reconnaissance?

Par: Aziz CHELLAF        

Le fait constitutionnel est une recherche d’une paix durable mais aussi de la démocratie. D’abord, une paix par l'instauration des principes de gouvernement sur des règles durables et préétablies, objet de consentement. Ensuite, une démocratie par une répartition des pouvoirs entre les différents acteurs sur la base de règles claires et nettes et en respect du principe de la séparation des pouvoirs.

De cela découle le sens d’une constitution comme un ensemble de règles organisant le pouvoir entre les différents intervenants. Mais la constitution exprime aussi les rapports de force d’un moment entre les différents acteurs. Les révisions sont ici pour tenir compte des vicissitudes de la société.

Ce qui retiendra notre attention ici n’est autre que l’aspect culturel et particulièrement celui de la place de la langue amazighe dans la constitution marocaine, si elle en a une.

Une négation de tamazighte.

La constitution contient les valeurs essentielles d’un peuple. L’identité d’un peuple est souvent reproduite dans le préambule d’une constitution. Quelle est celle de notre pays selon sa constitution?

Notre constitution résume notre identité dans deux piliers: arabo-islamisme qui sont le noyau de notre identité. Le préambule de la constitution formule cette constatation sur le Maroc comme un «Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l’arabe». La constitution précise, en outre, l’appartenance ethnique du Maroc comme faisant «partie du Grand Maghreb Arabe». De cela découle une réponse à notre question sur la place de l’amazigh dans notre constitution: aucune reconnaissance.

Cependant, la formulation de préambule de notre identité dans les termes précités laisse penser que d’autres langues peuvent exister mais n’ont pas ce caractère constitutionnel qui est reconnu à l’arabe, et à elle seule. Néanmoins, avec une simple observation du texte de la constitution force est de constater une négation de la langue amazighe, voir une double négation (Abrous et Claude-havad, 1999):

-Une négation de notre histoire qui, selon cette formulation de notre identité, nie nos racines qui sont plus profond que ce qui est révélé par notre constitution. Cette première constatation porte préjudice à notre identité surtout lorsqu’on sait le rôle que joue l’histoire dans la formation des identités nationales. Avec cette formulation, notre histoire ne relève que d’un passé proche et notre peuple n’a pas de racines très anciennes dans sa terre. Notre histoire, en effet, commence avec  l’ère musulmane.

-Une seconde négation, toujours selon les mêmes auteurs, est celle touchant notre réalité d’aujourd’hui. En effet, les berbères sont niés en tant que des êtres humains aspirants à préserver, voir à promouvoir leur identité. Cette seconde négation, constatent les auteurs, n’est que la conséquence de la première car nier le passer c’est par une continuité nier le présent.

La traduction de cette réalité en pratique nous donne: une seule langue, l’arabe et une seule religion, l’Islam. Reste à se demander sur les liens qu’entretiennent ces deux notions. On va pas s’attarder plus longtemps sur cette question, la conclusion-pretexte retenue par les négateurs de la pluralité linguistique dans notre pays est que l’arabe est la langue du Coran et donc, de cause à effet, la langue sacré.

Cette négation a construit notre identité sur une réalité partielle que les intéressés ont voulu promouvoir pour faire d’elle la seule réalité de notre pays. En effet, l’identité n’est pas une question immuable; au contraire, c’est une construction qui trouve sa justification dans les rapports de pouvoir. Par conséquent, il n’est pas exclu qu’une identité peut traduire la domination d’un groupe ou d’une idéologie sur les autres. Le dominé cherche une reconnaissance de sa différence en marquant ainsi un changement dans les rapports de force. Ainsi il n’y a pas de pérennité que dans le changement.

En réalité, dans toute philosophie de construction d’une identité à un groupe il faut un certain nombre de rapports dont deux sont importants. Primo, le rapport avec le passé: une histoire enracinée le plus possible est très fondamentale pour montrer une cohésion sociale historique. Ensuite, un rapport avec l’espace avec comme référence le milieu de vie du groupe. C’est très important d’intégrer des éléments partagés par tout le monde dans la construction de l’identité. En effet, à l’occasion d’un appel mobilisateur, il serait facile de mobiliser le groupe en l’appelant par ces traits communs. Le groupe répond car on s’adresse à une chose qui est dans son profond.

La négation est née avec la tendance nationaliste de pré et poste indépendance puisque aucune formulation proche n’a été faite dans le projet de la constitution de 1908. Cela montre qu’il y a une différence entre le mouvement nationaliste de 1908 et celui des années d’indépendance. La conception qui manque au premier et celle qui est présente dans le second, celle de panarabisme importé de l’Est suite à une visite de Chakib Arsalane au nord de pays. En fait, l’arabisation n’a jamais manqué dans le pays depuis la nuit des temps, mais la caractéristique principale de cette période c’est qu’elle a été nourrie par une forte idéologie. Elle a été introduite dans l’enseignement d’une façon aveugle et dans une grande précipitation qui a nuit à tout notre système éducatif depuis cette période. Dans une lettre adressée par le doyen de la faculté de Rabat à l’époque (indépendance) à l’un de ses collègues au Maroc, le professeur Charles-André Julien qui était, d'ailleurs, favorable à une arabisation par le haut exprime sa crainte que l’arabisation qu’ “on pratique dans la conjoncture présente ne fasse du Maroc en peu d’années un pays intellectuellement sous-développé”, il ajoute qu’ “on prône la culture arabe, mais on se bat aux portes de la Mission pour obtenir des places dans les établissements français” (Hérault A., 1966, P. 231).

On l’a dit, une négation pure et simple de cette réalité qui n’est pas de tout une question secondaire mais un noyau dans le cas marocain. D’où l’intérêt de se demander sur le pourquoi de cette négation?

Bien évidemment toute appréciation de ce problème ne peut être faite loin de son lien avec l’histoire de ce pays et son mouvement nationaliste. Dans le projet de la constitution de 1908 on ne trouve pas une référence à la langue arabe comme langue officielle ou constitutionnelle de pays. Par contre, cette réalité est introduite avec la première constitution de pays, celle du 7 décembre 1962, le moment de triomphe de nationalisme marocain. Celui ci a été construit sur deux réalité que nous avons évoquées plus haut. La religion dont le rôle est primordial dans l’embrigadement des citoyens, la préservation de l’intégrité du territoire et la souveraineté du pays puis la langue arabe qui a émergé grâce à ce courant qui a bouleversé les cartes notamment avec le «dahir berbère».

Bref tout cela a été tracé selon la conception d’un parti qui était un “parti-nation” voulant arriver à un “parti-Etat” pour devenir, par la suite, un “parti-prison” (Rivet D., 1999, p. 420)

Vers une reconnaissance de tamazighte.

Cette négation du berbère est difficilement conciliable avec l’esprit de la constitution marocaine depuis l’introduction d’une disposition par la révision de 1992 qui stipule dans son préambule que le Royaume du Maroc «réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus». Au premier chef de ces droits ceux proclamés par les textes adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Conformément au principe  de la souveraineté de l’Etat selon lequel aucun accord ne peut lui être imposé contre son gré, ces accords restent non obligatoires, mais à partir du moment où cet Etat les intègre dans son ordre interne par leur approbation cela veut dire qu’ils lui s’imposent. Ainsi avec l’existence d’une norme supérieure à savoir la constitution qui reconnaît la place de ce droit international dans l’ordre interne en fondant ainsi sa validité, il devient obligatoire, mais ce n’est qu’une obligation morale et politique. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel peut leur apporter sa garantie.

Justement sur ce point de se conformer aux textes internationaux il existe des organes chargés, par le biais des rapports qui lui sont soumis régulièrement, d’apprécier la conformité des gouvernements à leurs engagements. A l’occasion de la vérification d’un rapport du gouvernement marocain sur la question de la discrimination le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale des Nations Unies (CERD) a formulé des recommandations claires et nettes sur la question de la langue amazighe. comme la résume son communiqué de presse le Royaume du Maroc est invité “ à envisager une reconnaissance dans la constitution de la composante amazighe de la population sur son territoire. Il (le Comité) l’invite également à reconnaître la langue amazighe comme une des langues nationales et à introduire son enseignement dans le système éducatif à tous les niveaux.” (communiqué de presse du CERD). Disons que comme le laisse entendre les termes de ce communiqué les recommandations du CERD n’ont pas un effet juridique contraignant, mais un effet moral et politique que tout pays démocratique doit  tenir en considération.

Aujourd’hui, on note cette évolution dans le sens de rendre à l’amazigh ce qui est à lui. Une évolution d’abord dans le discours avant qu’il se traduise par des actes qui veulent tenir compte de la réalité et de rompre avec les mythes du passé. Récemment, il y a cet événement important, celui de la création de l’IRCAM qui “mettrait fin symboliquement et juridiquement au monisme identitaire hérité de nationalisme triomphant” (Bounfour A., 2003). La reconnaissance constitutionnelle de la langue amazighe serai un complément de ce qui était occulté, par mauvaise foie, de notre identité qui se veut plurielle depuis la nuit des temps avec comme base l’amazighe. L’affirmation constitutionnelle de celle ci serai un autre pas nécessaire et bien venu car comme l’affirme notre professeur à l’INALCO la reprise de la question amazighe par cet Institut montre que cette question est devenue celle de l’Etat et de tous les marocains.

Deux voies s’offrent sur la reconnaissance du caractère constitutionnel de notre langue amazighe. Soit affirmer d’abord ce caractère constitutionnel et par la suite le système éducatif prend le soin d’inculquer cette langue à tous les marocains. Soit partir d’un enseignement de cette langue et une fois fait reconnaître celle ci comme constitutionnelle. Ce schéma semble le plus simple et le plus juste si on essaye de comprendre d’abord ce que signifie concrètement une reconnaissance constitutionnelle d’une langue. Reconnaître le caractère constitutionnelle de l’amazigh veut dire que le citoyen a le droit d’être informé et formé par cette langue, elle est obligatoirement la langue de législature et de toutes les administrations. par exemple un député pourra prendre la parole au parlement par cette langue comme un citoyen pourra le faire dans une administration publique comme dans la justice. En l’état actuel des choses cela est difficile à remplir car les administrations quoi qu’elle soit leur volonté peuvent se heurter à des difficultés redoutables. Un enseignement doit d’abord offrir des cadres et fonctionnaires à cet Etat pour que cette initiative pourra voir le jour. C’est ainsi que le travail doit partir de base et non pas d’imposer le principe de haut car dans ce cas il sera vide de sens puisqu’une bonne pratique n’est pas réalisable tenant compte des conditions du moment.

Ainsi pour rester optimiste sur ce point, il apparaît que la question de la reconnaissance constitutionnelle de la langue amazighe, un des objectifs du Mouvement culturel amazigh, est une question du temps puisque sa légitimité est aussi bien interne qu’internationale.

Bibliographie.

-ABROUS D. et CLAUDOT-HAVAD H., «Imazighen du nord au sud: des ripostes différentes à une même négation», Annuaire de Afrique du nord, 1999, pp. 91-11.

-BASRI D. (Sous dir.), Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, LGDJ, 1993.

-BOUNFOUR A., La situation actuelle du berbère au Maroc, conférence organisée par l’organisation de Tamazgha, Paris, 28 juin 2003, cf. Tawiza No. 76, Août 2003.

-HERAULT A., Le Maroc à visage découvert, nouvelles illustrations Debresse, Paris, 1966, 282 P.

- KELSEN H., Théorie pure du droit, LGDJ Bruylant, traduit par EISENMANN Charles.

-Press release (UN), le CERD, 62ème session, 21 mars 2003.

-RIVET D., Le Maroc de Lyautey à Mohammed V: le double visage du protectorat, ed. Denoël, 1999, 461 p.

 

 

 

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